Les contrats

Les centres équestres offrent presque tous la pension de chevaux et de plus en plus souvent maintenant, ils prennent des ententes de demi-pension avec leurs clients. Voici des exemples de contrats types que vous pouvez télécharger. Ces documents peuvent être utilisés tel quel ou en les adaptant à votre réalité. Lorsque vous les utilisez comme présentés, la mention « suggéré par le programme de certification Équi-Qualité » peut figurer.

Contrat de pension d'un cheval entre un centre équestre et un individu-propriétaire d'un cheval

Contrat de demi-pension entre un centre équestre et un individu-propriétaire d'un cheval

Contrat de demi-pension entre un individu-propriétaire et un autre individu (non commercial)

Lorsque vient le temps de vendre ou d'acheter un cheval, comment mener la transaction afin qu'elle soit équitable pour les deux parties ? 

Voici des exemples de contrats types que vous pouvez télécharger.

Ces documents peuvent être utilisés tel quel ou en les adaptant à votre réalité. Lorsque vous les utilisez comme présentés, la mention « suggéré par Cheval Québec » peut figurer.

Contrat de vente à tempérament à un consommateur

Contrat de vente d'un cheval entre particuliers non commerçants

Contrat de vente d'un cheval entre commerçants

Contrat de vente au comptant d'un cheval entre commerçant et consommateur

Vente d'un cheval : Entente entre un éleveur et un expert/intermédiaire