Cheval Québec forme un comité de sélection composé de 5 personnes votantes reconnues pour leurs compétences et leur notoriété, exempt de tous risques de conflit d'intérêt. - Le comité est présidé par un des membres votants. - Le comité peut, s'il le juge à propos, demander un complément d'informations sur les candidatures. - Le comité est animé par un membre du personnel de Cheval Québec. - Le quorum, à toute rencontre concernant la sélection des lauréats, est de 4 membres votants. - Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. - Un administrateur membre non-votant siège sur le comité. Il pourrait trancher si le comité n'arrive pas à s'entendre en cas d'ex-æquo. |