Règlement sur les personnes responsables : Avis important aux compétiteurs, organisateurs de compétitions et commissaires de Canada Hippique

Canada Hippique souhaite informer tous les titulaires de licences sportives CH, commissaires et organisateurs de compétitions que des modifications et des clarifications ont été apportées aux exigences liées à la personne responsable (PR), dans les Règlements de Canada Hippique, section A (Règlements généraux).

Il était nécessaire d'apporter des clarifications au règlement sur la Personne Responsable à la suite de la modification des règlements administratifs de Canada Hippique en septembre 2015, dans le cadre de la période de transition et conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui a eu une incidence sur la terminologie touchant les membres et les licences. En raison de la modification des règlements administratifs, le terme membre Canada Hippique a été remplacé par participant inscrit/licence non compétitive.
 
DÉFINITION DES TERMES
 
Personne responsable
La personne responsable (PR) d'un cheval doit être un adulte qui assume ou partage la responsabilité de l'entretien, de l'entraînement, de la garde et du rendement de ce cheval. Elle est officiellement responsable du cheval aux termes des règlements de Canada Hippique. La Personne responsable est assujettie aux obligations imposées par les dispositions des règlements de Canada Hippique portant sur les sanctions, et passible de pénalités pour toute infraction aux règlements applicables de Canada Hippique. Le nom de la Personne responsable doit être mentionné sur le formulaire d'inscription à une épreuve sanctionnée de Canada Hippique  et la Personne Responsable doit signer le formulaire. La Personne responsable assume la responsabilité de l'état, de la condition physique et de la régie du cheval, et elle est la seule responsable en dernier ressort de tout acte accompli par elle-même ou par toute autre personne autorisée à avoir accès au cheval, aux écuries, ailleurs sur le terrain, ou pendant que le cheval est monté, mené ou entraîné.
 
A : En ce qui a trait aux adultes inscrits aux épreuves sanctionnées de Canada Hippique, la Personne Responsable sera l'entraîneur, le propriétaire du cheval ou le concurrent qui monte ou mène le cheval durant l'épreuve sanctionnée de Canada Hippique.
 
B : En ce qui a trait aux juniors inscrits aux épreuves sanctionnées de Canada Hippique, la Personne Responsable ne peut être un junior. La Personne Responsable pourrait être l'entraîneur, le propriétaire du cheval, le parent ou le tuteur du concurrent junior.
 
Participant inscrit
Toute personne inscrite à Canada Hippique, y compris les titulaires d'une licence sportive, et qui paie des droits d'adhésion afin de bénéficier de certains avantages de la part de Canada Hippique.
 
Le coût pour un participant inscrit/licence non compétitive est de 15 $. Toutefois, veuillez noter que tous les membres de fédérations équestres provinciales obtiennent automatiquement le statut de participant inscrit de Canada Hippique.
 
Membre Canada Hippique 
Conformément aux nouveaux règlements administratifs de Canada Hippique, les membres Canada Hippique sont définis comme les personnes désignées à titre de représentantes dans l'une des trois catégories (sports équestres, organismes sportifs provinciaux et territoriaux, organismes équins nationaux) qui respectent les exigences mentionnées dans les règlements administratifs et à qui les pairs ont conféré un droit de vote dans la gouvernance de Canada Hippique.
 
Rôle de la personne responsable lors des épreuves sanctionnées par Canada Hippique
 
La personne responsable (PR) est chargée des soins, de l'entraînement, de la garde et du rendement du cheval aux termes des dispositions relatives aux infractions et aux amendes des règlements de Canada Hippique. Elle doit assister aux épreuves, signer les formulaires d'inscription aux épreuves et y inscrire un numéro de licence/numéro de membre.
 
La Personne responsable doit signer le formulaire d'inscription lors des épreuves sanctionnées par Canada Hippique*. La Personne responsable doit être titulaire d'une licence sportive de Canada Hippique en règle (qui inclut la licence de participant inscrit/non compétitif) ou être membre en règle d'une fédération provinciale.
 
* Remarque : dans le cas des participants juniors, un parent ou tuteur légal est autorisé à signer en tant que Personne responsable à condition qu'il soit un participant inscrit de Canada Hippique en règle. Dans le cas des participants membres de la United States Equestrian Federation (USEF), la Personne responsable peut être un membre USEF en règle.
 
Pour connaître tous les détails des règlements et des clarifications relatifs à la personne responsable, en suivi des modifications, consultez les
Règlements de Canada Hippique, section A.
 
Questions? Commentaires?
Toute autre demande peut être acheminée à :
 
Rachel Huebert
Gestionnaire, Programmes techniques
Canada Hippique
[email protected]
Sans frais : 1 866 282-8395, poste 115
 
Emilie Church
Coordonnatrice, Compétitions
Canada Hippique
[email protected]
Sans frais : 1 866 282-8395, poste 117

Source : Jessie Christie, [email protected]